Plusieurs \u00e9tudes mettent en avant les entraves \u00e0 la concurrence qu\u2019engendreraient certaines entreprises de l’\u00e9conomie num\u00e9rique. En revanche, beaucoup moins d’attention est port\u00e9e sur la cr\u00e9ation de valeur par les plateformes num\u00e9riques, un \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 prendre en compte dans l\u2019\u00e9laboration des interventions r\u00e9glementaires sur ces march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Dans une \u00e9tude r\u00e9cente pour l\u2019Association europ\u00e9enne des professionnels de l\u2019informatique et de des t\u00e9l\u00e9communications (CCIA), nous nous sommes interrog\u00e9s sur la cr\u00e9ation de valeur par les plateformes num\u00e9riques, et l\u2019impact du DMA sur certaines pratiques qui, sous certaines conditions, peuvent \u00eatre b\u00e9n\u00e9fiques pour les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 leur niveau le plus \u00e9l\u00e9mentaire, les plateformes num\u00e9riques agissent comme des interm\u00e9diaires, mettant en relation un ou plusieurs types d’utilisateurs, facilitant de fait leurs interactions et engendrant des effets de r\u00e9seaux positifs. N\u00e9anmoins, la plupart des plateformes num\u00e9riques g\u00e9n\u00e8rent des b\u00e9n\u00e9fices non-n\u00e9gligeables au-del\u00e0 de ceux offerts par la seule interm\u00e9diation, en tant qu\u2019:<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9tude, mandat\u00e9e par la CCIA, examine la litt\u00e9rature acad\u00e9mique (y compris de la recherche en \u00e9conomie, en sciences de la gestion et des technologies de l’information) sur les march\u00e9s des plateformes et leur gestion afin d\u2019illustrer comment les plateformes se font concurrence et cr\u00e9ent de la valeur pour leurs utilisateurs et les entreprises. Nous illustrons notre propos par un grand nombre d’exemples et d’\u00e9tudes de cas provenant de march\u00e9s en ligne et hors ligne. Notre brochure infographique<\/a> r\u00e9sume les principales conclusions du rapport<\/a> (disponible en anglais uniquement).<\/p>\n\n\n\n L\u2019association de diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s et services par des plateformes stimule la croissance \u00e9conomique en facilitant les transactions entre utilisateurs et entreprises, en \u00e9largissant le choix disponible pour les utilisateurs, et en permettant aux entreprises de r\u00e9duire leurs co\u00fbts via des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. Ce type de pratiques est observ\u00e9 hors ligne (par exemple, dans les supermarch\u00e9s) mais \u00e9galement en ligne (par exemple dans les app stores<\/em>).<\/p>\n\n\n\n A l\u2019instar des entreprises hors ligne, les plateformes en ligne peuvent utiliser un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel, ou self-preferencing,<\/em> pour promouvoir certains services et cr\u00e9er un environnement de confiance pour les utilisateurs. Par exemple, les plateformes aident leurs utilisateurs \u00e0 trouver le contenu et les produits les plus pertinents pour eux.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, les plateformes peuvent exploiter les donn\u00e9es pour mettre en relation les utilisateurs avec les options les plus pertinentes et personalis\u00e9es. C\u2019est par exemple le cas de certaines des marques de distributeur (MDD)<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9tude explore ce principe de cr\u00e9ation de valeur par l\u2019agr\u00e9gation avec une \u00e9tude de cas d\u00e9taill\u00e9e sur Google Maps, qui illustre comment la combinaison de ces diff\u00e9rentes pratiques peut g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices d\u2019agr\u00e9gation tant pour les utilisateurs que pour les utilisateurs professionnels.<\/p>\n\n\n\n L\u2019association de diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s, services ou outils peut inciter les plateformes num\u00e9riques \u00e0 innover, et ainsi permettre \u00e0 des tiers d\u2019innover \u00e9galement sur celles-ci. Les utilisateurs b\u00e9n\u00e9ficient de ces pratiques qui, directement ou indirectement, am\u00e9liorent les fonctionnalit\u00e9s mises \u00e0 leur disposition.<\/p>\n\n\n\n La traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel (self preferencing<\/em>) peut \u00e9galement jouer un r\u00f4le positif dans la stimulation d\u2019une concurrence dynamique en permettant aux plateformes d’offrir aux consommateurs le choix entre plusieurs mod\u00e8les \u00e9conomiques, tel que l’\u00e9cosyst\u00e8me plus \u00ab ferm\u00e9 \u00bb de l\u2019iOS d\u2019Apple en concurrence avec l’\u00e9cosyst\u00e8me plus \u00ab ouvert \u00bb d’Android de Google.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, les entreprises en ligne et hors ligne peuvent exploiter leurs donn\u00e9es et leur savoir-faire pour stimuler l\u2019innovation. Par exemple, AWS exploite le savoir-faire institutionnel d’Amazon pour proposer une solution flexible de services de cloud computing <\/em>aux entreprises tierces.<\/p>\n\n\n\n Enfin, la d\u00e9cision d’Apple de s’approvisionner en interne en processeurs destin\u00e9s \u00e0 ses ordinateurs de la gamme Mac a \u00e9galement ouvert la voie vers une int\u00e9gration plus \u00e9troite du hardware<\/em> et du software <\/em>de la marque, et illustre ainsi la fa\u00e7on dont une plateforme est capable de g\u00e9n\u00e9rer de la valeur ajout\u00e9e aupr\u00e8s des consommateurs et des entreprises en facilitant une concurrence dynamique en tant qu\u2019innovateur et catalyseur d’innovation.<\/p>\n\n\n\n Le DMA imposerait une s\u00e9rie de 18 obligations et interdictions \u00e0 toute entreprise identifi\u00e9e comme gatekeeper<\/em>. Ces obligations couvriront un ensemble de pratiques propres aux entreprises hors ligne et en ligne, qui, comme d\u00e9montr\u00e9 dans notre \u00e9tude, peuvent g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices significatifs pour les consommateurs et les utilisateurs professionnels.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accent mis par le DMA sur l’efficacit\u00e9 \u00e0 court terme (favorisant la protection de la contestabilit\u00e9 et de l’\u00e9quit\u00e9 au sein de ces march\u00e9s) risque de se faire au d\u00e9triment de la cr\u00e9ation de valeur pour les consommateurs sur le long terme gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la concurrence dynamique, et ce, aussi bien sur les plateformes qu\u2019entre elles. Par cons\u00e9quent, le DMA cr\u00e9e un risque de r\u00e9glementation excessive en restreignant toute une s\u00e9rie de pratiques commerciales courantes, tant hors ligne qu’en ligne, pouvant ainsi avoir des effets positifs nets pour la soci\u00e9t\u00e9. En particulier, l’approche \u00ab g\u00e9n\u00e9rique \u00bb et \u00ab de principe \u00bb u DMA pour interdire des pratiques \u00e9galement propice \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e risque de ralentir la croissance de l’\u00e9conomie num\u00e9rique europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Le DMA marque une rupture par rapport aux principes juridiques et \u00e0 l’analyse \u00e9conomique requis dans le droit de la concurrence. Cela se manifeste notamment dans un projet de cadre r\u00e9glementaire qui n’inclut ni la n\u00e9cessit\u00e9 d’entreprendre une analyse formelle de la position dominante ou des parts de march\u00e9, ni l\u2019\u00e9valuation des effets de la conduite et des rem\u00e8des \u00e0 imposer. Il ne pr\u00e9voit pas non plus de possibilit\u00e9 d\u2019une voie d’appel claire des d\u00e9cisions \u00ab sur le fond \u00bb devant des tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, nous recommandons que l’UE \u00e9labore un cadre plus flexible et plus adapt\u00e9, dans un but de coh\u00e9rence avec les principes du droit de la concurrence. Ce cadre pourrait s’inspirer du cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en des t\u00e9l\u00e9coms, ainsi que de la propositions de la Digital Markets Taskforce <\/em>au Royaume-Uni, qui exigent une \u00e9valuation des sp\u00e9cificit\u00e9s du march\u00e9 telles que la qualit\u00e9, l’innovation et d’autres indicateurs non-tarifaires avant l\u2019imposition de mesures correctives adapt\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Plusieurs \u00e9tudes mettent en avant les entraves \u00e0 la concurrence qu\u2019engendreraient certaines entreprises de l’\u00e9conomie num\u00e9rique. 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Le r\u00f4le d\u2019innovateur des plateformes num\u00e9riques et la concurrence dynamique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Cons\u00e9quences pour le DMA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n